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Conditions Générales d’Utilisation du Service (CGU)

1. Acceptation des Conditions Générales d’utilisation du Service

L’utilisation des Services du site universite.talan.fr implique votre acceptation des conditions générales d’utilisation des services telles que décrites ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.

2. Mentions légales

Définitions

TALAN

« Talan » désigne la société TALAN SAS Société par Actions Simplifiée, dont :

Le Site

« Le Site » désigne universite.talan.fr.

Université Talan

Talan a décidé de proposer un ensemble de services liés à la formation et au recrutement autour de la marque « Université Talan ».

MEMBRE

Un Membre est un utilisateur du Site, qui en s’inscrivant au travers de la procédure d’inscription :

accepte de fait, l’intégralité des conditions générales d’utilisation du Service et devient donc MEMBRE du Site (que ce soit en son nom ou au titre d’une entité ou structure dont il est le représentant autorisé et légal). Les termes « MEMBRES » , « MEMBRE», « un MEMBRE » ou « le MEMBRE » doivent être interprétés de la même manière.

CONTENU

Les termes « CONTENU » (ou « CONTENUS ») ou « CONTENU électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir. Nous faisons la différence entre le :

SERVICES

Dans le cadre de l’Université TALAN, Talan

Talan est susceptible de mettre en place d’autres services ou tout type de publicité sur son SITE sans avoir l’obligation d’en aviser les Membres.

Animateurs du site

Editeur du site

TALAN est l’éditeur du site universite.talan.fr

Directeur de la publication

Philippe Cassoulat, Directeur Général de TALAN en est le directeur de la publication,

Webmaster

Le webmaster est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante contact@b-mooc.com.

Prestataires

Conception, réalisation et animation de l’université

Homeb SARL : La société HOMEB SARL, est située au 17 boulevard victor hugo, 92200 Neuilly Sur Seine. Sous la marque B-MOOC Factory, www.b-mooc.com, elle a pris en charge conception et la réalisation de l’université TALAN.

Plateforme MOOC

Edx Open source : Pour les formations en ligne, la plateforme utilisé par l’université TALAN, se base sur le code open source fourni par EDX.

Hébergement

Amazon Web services : La société Amazon Web Services, située Inc. 
 P.O. Box 81226 
 Seattle, WA 98108-1226 
 http://aws.amazon.com, héberge la plateforme EdX.

3. Objectifs

Objectifs du SITE

L’objectif principal du SITE est de mettre à disposition d’un groupe de personne (les collaborateurs de Talan, les collaborateurs de clients de Talan, collaborateurs de partenaires de Talan, des étudiants d’universités ou de manière plus large, le public) :

Objectifs des Conditions générales d’utilisations

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal de la relation entre d’une part TALAN et d’autre part tous les MEMBRES, dans le cadre de l’utilisation du SITE.

4. Droits de TALAN

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation du SERVICE

TALAN se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les MEMBRES. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.

Modifications de SERVICE et des CONTENUS

Le service

TALAN se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et n’importe quand, avec ou sans information préalable aux MEMBRES de modifier ou d’interrompre le Service, en particulier, lorsqu’il s’agit des formations :
- de faire évoluer les équipes (animation de la formation, conception de la formation),
- de modifier le planning des cessions,
- d’annuler ou d’interrompre une cession en cours.

Le CONTENU

TALAN ne fait et ne fera pas de vérification a priori des CONTENUS positionnés par les MEMBRES sur ou via la Plateforme du Service. En d’autres termes, TALAN ne visionne et ne visionnera pas tous les CONTENUS saisis dans ou via la Plateforme du Service, préalablement à leur publication sur la Plateforme. Elle décline donc toute responsabilité concernant ces CONTENUS.
TALAN se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions relatives à un CONTENU, qu’elle aurait pu identifier, sans notification particulière aux MEMBRES.
TALAN peut cependant décider, à sa convenance, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du CONTENU du Site.

Exclusions des MEMBRES et limitation du nombre de comptes

Pour quelque raison que ce soit, n’importe quand, TALAN et sans avoir à se justifier, se réserve le droit de :
- limiter le nombre de comptes par MEMBRE pour éviter tout usage abusif du Service,
- refuser une inscription au SERVICE,
- exclure du site tout Membre , qui perdra immédiatement son statut de MEMBRE, même si ce dernier est en cours de participation à une formation,
- fermer le compte du MEMBRE et de bloquer tout nouvel usage du Service par le MEMBRE

Parmi les situations critiques (mais non exhaustives) qui pourraient amener Talan à agir de la sorte :
- si TALAN identifie que tout ou partie des informations communiquées par le MEMBRE sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes,
- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit.

5. Pré requis d’utilisation du Site par les MEMBRES

Il convient de prendre note des pré-requis d’utilisation de la Plateforme de SERVICE.

Informations personnelles

Le MEMBRE s’engage et accepte :

Utilisation de la cession du MEMBRE et de l’interface proposée

Le MEMBRE s’engage à et accepte de :

Utilisation détournée du Site

Le MEMBRE s’engage à ne pas :

Comportement inadéquat

Le MEMBRE s’engage à ne pas utiliser le Service pour:

6. Les CONTENUS publiés par les MEMBRES

Copyright et propriété intellectuelle

Les MEMBRES garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des CONTENUS qu’ils déposent sur la Plateforme du Service. Par droits, on entend les droits relevant, par exemple, du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant ou à venir. Le MEMBRE s’engage à ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout CONTENU :

En aucun cas, la responsabilité de TALAN ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où le MEMBRE ne possèderait pas tous les droits afférents aux CONTENUS publiés.

Copyright et propriété intellectuelle

Hormis les informations personnelles de chaque MEMBRE, tout CONTENU, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le MEMBRE sur la Plateforme est public et le MEMBRE accepte de le partager avec d’autres MEMBRES et à tous les utilisateurs de l’Internet et du Web (World Wide Web).

Le MEMBRE reconnaît

7. Contenus d’autres sites en lien avec le Site

Le SITE peut contenir des liens vers d'autres sites web publiés par d'autres organisations. Ces autres sites web ne sont pas sous le contrôle de TALAN. Les MEMBRES reconnaissent et acceptent que TALAN n’est pas responsable de la collecte d'informations par ces sites web. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

8. Les contenus sur le Site

Copyright et propriété intellectuelle

La Plateforme de service est mise en œuvre à partir d’un logiciel qui contient des informations de la propriété de TALAN, sauf indication contraire, ces informations sont confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. Le MEMBRE reconnaît qu’aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel et de son environnement ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.

La propriété intellectuelle de tous les composants du Site reste pleine et entière à TALAN. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les lois sur les brevets existant en France et via les traités internationaux.

Le MEMBRE reconnaît que le Service contient des publicités ou des informations protégées par le Code de la propriété intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit.

Autorisation d’utilisation du SITE

En échange de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du Service, TALAN donne au MEMBRE, une autorisation personnelle, non-exclusive et non-transférable, d’accès et d’utilisation du Site, pour un usage personnel et non commercial. Pour tout autre usage, les MEMBRES ne peuvent pas copier, reproduire, dupliquer, retransmettre, distribuer, publier, vendre, revendre, exploiter commercialement ou transférer, modifier ou créer des dérivés des contenus pédagogiques

Le MEMBRE s’engage à ne pas :

Responsabilités sur les contenus

Le MEMBRE reconnaît explicitement et accepte que:

9. Limite de Garantie

TALAN ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du service répondent aux exigences des MEMBRES ni que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du MEMBRE, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par « mauvais code » nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes ou données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de « Cheval de Troie » , les vers, les bombes logiques et assimilés.

TALAN ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service. Elle ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service est proposé « tel que » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande.

Le MEMBRE reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.

Par ailleurs, TALAN ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par ou tout personnel de support technique tiers. De même, TALAN ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions d’un MEMBRE, conséquences d’un tel support technique.

Le MEMBRE assume la totale responsabilité de son choix du Service pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le MEMBRE assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service.

En cas de défectuosité du Service, le MEMBRE assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

TALAN ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l’intermédiaire du Service. Elle ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données.

Les MEMBRES pourront avoir l’opportunité d’entrer en relation avec d’autres MEMBRES ou des tiers dans le cadre du SERVICE. La SOCIETE ne sera en aucun cas responsable d’éventuels contacts passés entre les MEMBRES et d’autres tiers, quels qu’ils soient.

TALAN n’est pas responsable du contenu des bannières publicitaires ou de tout autres CONTENU externe fourni ou issu directement ou non par d’autres sites web.

10. Limite de responsabilités

Ni TALAN ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un MEMBRE ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service ou ces CGU et ce malgré le fait que ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

11. Indemnité

Le MEMBRE reconnaît explicitement et accepte de garantir et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d’un Tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout MEMBRE renonce à poursuivre TALAN, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre MEMBRE en violation des CGU ou des droits d’autrui.

12. Base de l’accord

Les articles 8 et 9 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l’accord entre TALAN et le MEMBRE. TALAN n’est pas en mesure de fournir le Service sur une base économique sans ces limitations.

Soumis au droit français, le Site a été conçu conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

13. Date d’effet

Le 1er Janvier 2014.


Politique de confidentialité

La politique de confidentialité vise le respect de la confidentialité de certaines données mises à disposition par les Membres.

Respect des données personnelles

TALAN respecte strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les MEMBRES disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse indiquée dans la fiche contact.

Protection des données

Chaque MEMBRE est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il a reçu après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Service, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

En particulier, les commentaires et autres informations postés sur le Site sont par nature faits pour être publiés aux yeux de tous. Ils peuvent donc être lus et téléchargés par des visiteurs et d’autres MEMBRES du Site. Pour cette raison, nous vous encourageons vivement à éviter de publier des contenus que vous ne souhaitez pas rendre publics.

Collecte des données

TALAN collecte des données concernant les MEMBRES et leur formation. Pour cela, des cookies sont utilisés. Le refus de l’utilisation de ces cookies implique le non fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Les données colletées concernent:

Utilisation des données

La principale utilisation des données collectées est l’attribution d’un certificat permettant de mesurer la progression dans l’acquisition des connaissances de chaque MEMBRE.

TALAN et ses partenaires, peuvent utiliser ces données pour, entre autres (liste non exhaustive) :


Code d’honneur

En s'inscrivant dans une formation en ligne proposée par l’Université Talan, vous acceptez le code d’honneur des Membres de la communauté. Ainsi vous accepter de :

Ce Code d'honneur n'a pas pour objet d'interdire les discussions à propos du contenu des cours. Au contraire, toute personne est autorisée voire encouragée à discuter du contenu de la formation avec les autres apprenants, dans la mesure ou ces échanges respectent le code d’honneur et les CGU.